Codes, lois et règlements

du 19 mars 1979 Relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers dans les bagages personnels des voyageurs

du 19 mars 1979 Relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers dans les bagages personnels des voyageurs