Codes, lois et règlements

Décision n° 87-53 du 13 juillet 1987 fixant les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale en vue de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

Décision n° 87-53 du 13 juillet 1987 fixant les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale en vue de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie et dépendances