Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°71-348 du 12 octobre 1971 NO 71348 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES POUR COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU

Directive Européenne n°71-348 du 12 octobre 1971 NO 71348 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES POUR COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU