Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°71-319 du 26 juillet 1971 NO 71319 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU

Directive Européenne n°71-319 du 26 juillet 1971 NO 71319 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU