Décret n°72-366 du 28 avril 1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE (APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968
Décret n°72-366 du 28 avril 1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE (APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968