Décret n°72-173 du 29 février 1972 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATION AUX STATUTS DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS ANNEXES AU DECRET 591288 DU 3 NOVEMBRE 1959 (ART. 6 - ASSOCIES ETRANGERS, 38, 43 ET 50 ELECTIONS)
Décret n°72-173 du 29 février 1972 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATION AUX STATUTS DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS ANNEXES AU DECRET 591288 DU 3 NOVEMBRE 1959 (ART. 6 - ASSOCIES ETRANGERS, 38, 43 ET 50 ELECTIONS)