Décret n°80-211 du 19 mars 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11,2EME, DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959) AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE,DOM, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS,TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE ET TRANSPORTS INTERIEURS),TRAVAIL ET SANTE,DEFENSE (SECTIONS AIR,FORCES TERRESTRES,MARINE) ET AU COMPTE D'AVANCES DU TRESOR (AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GERANT DES SERVICES PUBLICS)
Décret n°80-211 du 19 mars 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11,2EME, DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959) AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE,DOM, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS,TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE ET TRANSPORTS INTERIEURS),TRAVAIL ET SANTE,DEFENSE (SECTIONS AIR,FORCES TERRESTRES,MARINE) ET AU COMPTE D'AVANCES DU TRESOR (AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GERANT DES SERVICES PUBLICS)