Codes, lois et règlements

Décret n°80-171 du 19 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61-1303 DU 01-12-1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS AUTORISANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU CNRS A PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Décret n°80-171 du 19 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61-1303 DU 01-12-1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS AUTORISANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU CNRS A PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES