Codes, lois et règlements

Décret n°80-17 du 7 janvier 1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE , ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS

Décret n°80-17 du 7 janvier 1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE , ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS