Décret n°80-17 du 7 janvier 1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE , ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS
Décret n°80-17 du 7 janvier 1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE , ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS