du 1 juillet 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS AOM
du 1 juillet 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS AOM