Décret n°80-162 du 13 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE : MODIFICATION DE L'ART. 7, DES ART. 8, 9 (AL. 2) (RECRUTEMENT), DE L'ART. 10 (AL. 3 : ACCOMPLISSEMENT DE 8 ANS AU SERVICE DE L'ETAT AVANT DE DONNER SA DEMISSION) REMPLACEMENT DU 6EME AL. DE L'ART. 11 (TITULARISATION), DU 7EME AL. DE L'ART. 11 (TRAITEMENT DES ELEVES INGENIEURS AYANT QUALITE DE FONCTIONNAIRE), REMPLACEMENT DE L'ART. 11 TER (TITULARISATION), REMPLACEMENT DE L'ART. 11 QUATER (MAINTIEN DE L'ANCIENNETE ACQUISE LORS DE LA TITULARISATION), MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 PRISE EN COMPTE DE LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE ET AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR LA CLASSE EXCEPTIONNELLE D
Décret n°80-162 du 13 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE : MODIFICATION DE L'ART. 7, DES ART. 8, 9 (AL. 2) (RECRUTEMENT), DE L'ART. 10 (AL. 3 : ACCOMPLISSEMENT DE 8 ANS AU SERVICE DE L'ETAT AVANT DE DONNER SA DEMISSION) REMPLACEMENT DU 6EME AL. DE L'ART. 11 (TITULARISATION), DU 7EME AL. DE L'ART. 11 (TRAITEMENT DES ELEVES INGENIEURS AYANT QUALITE DE FONCTIONNAIRE), REMPLACEMENT DE L'ART. 11 TER (TITULARISATION), REMPLACEMENT DE L'ART. 11 QUATER (MAINTIEN DE L'ANCIENNETE ACQUISE LORS DE LA TITULARISATION), MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 PRISE EN COMPTE DE LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE ET AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR LA CLASSE EXCEPTIONNELLE D