Directive Européenne n°68-366 du 15 octobre 1968 NO 68366 RELATIVE AUX MODALITES DES MESURES TRANSITOIRES DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE LA FABRICATION DES BOISSONS (CLASSES 20 ET 21 CITI)
Directive Européenne n°68-366 du 15 octobre 1968 NO 68366 RELATIVE AUX MODALITES DES MESURES TRANSITOIRES DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE LA FABRICATION DES BOISSONS (CLASSES 20 ET 21 CITI)