Directive Européenne n°99-86 du 11 novembre 1999 1999/86/CE DU CONSEIL DU 11/11/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76/763/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SIEGES DE CONVOYEUR DES TRACTEURS OU FORESTIERS A ROUES.
Directive Européenne n°99-86 du 11 novembre 1999 1999/86/CE DU CONSEIL DU 11/11/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76/763/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SIEGES DE CONVOYEUR DES TRACTEURS OU FORESTIERS A ROUES.