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Codes, lois et règlements
Décret n°71-846 du 12 octobre 1971 RELATIF A L'EMPLOI DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ECOLES PRIMAIRES
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Décret n°71-846 du 12 octobre 1971 RELATIF A L'EMPLOI DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ECOLES PRIMAIRES