Décret n°71-831 du 4 octobre 1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS REALISES PAR LES PETITES ECOLES FRANCAISES DE L'ETRANGER
Décret n°71-831 du 4 octobre 1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS REALISES PAR LES PETITES ECOLES FRANCAISES DE L'ETRANGER