Décision Européenne du 3 mars 1976 L'ART 34 DE LA LOI DU 31-12-1970 (REFORME HOSPITALIERE) A LE CARACTERE LEGISLATIF.(COMPOSITION DES COMMISSIONS REGIONALES D'HOSPITALISATION)
Décision Européenne du 3 mars 1976 L'ART 34 DE LA LOI DU 31-12-1970 (REFORME HOSPITALIERE) A LE CARACTERE LEGISLATIF.(COMPOSITION DES COMMISSIONS REGIONALES D'HOSPITALISATION)