Décision Européenne du 8 juillet 1966 ART 1 : LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 95942 DU 05-01-1959 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES D'OUTRE-MER ONT UN CARACTERE REGLEMENTAIRE
Décision Européenne du 8 juillet 1966 ART 1 : LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 95942 DU 05-01-1959 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES D'OUTRE-MER ONT UN CARACTERE REGLEMENTAIRE