Décret n°71-899 du 3 novembre 1971 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 70-672 DU 30-07-1970 MODIFIE CREANT UN HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT (DIRECTEUR DELEGUE AUX ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET ELEMENTAIRE)
Décret n°71-899 du 3 novembre 1971 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 70-672 DU 30-07-1970 MODIFIE CREANT UN HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT (DIRECTEUR DELEGUE AUX ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET ELEMENTAIRE)