Décret n°71-781 du 14 septembre 1971 A COMPTER DU 1 JANVIER 1972, LES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE CAEN, NANTES ET RENNES FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET 611355 DU 12 décembre 1961, SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET
Décret n°71-781 du 14 septembre 1971 A COMPTER DU 1 JANVIER 1972, LES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE CAEN, NANTES ET RENNES FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET 611355 DU 12 décembre 1961, SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET