Décret n°80-251 du 2 avril 1980 MODIFIANT LE DECRET 78767 DU 13-07-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE
Décret n°80-251 du 2 avril 1980 MODIFIANT LE DECRET 78767 DU 13-07-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE