Ordonnance du 5 novembre 1847 DU ROI PORTANT QU'UNE COMMISSION DE SURVEILLANCE SERA ETABLIE PRES DE CHAQUE MAISON CENTRALE DE FORCE ET DE CORRECTION (COMPOSITION,ROLE)
Ordonnance du 5 novembre 1847 DU ROI PORTANT QU'UNE COMMISSION DE SURVEILLANCE SERA ETABLIE PRES DE CHAQUE MAISON CENTRALE DE FORCE ET DE CORRECTION (COMPOSITION,ROLE)