Codes, lois et règlements

Loi n° 70-12 du 2 janvier 1970 prorogeant le délai prévu à l'article 3 de la loi du 19 octobre 1919 portant ‎déclassement de l'enceinte fortifiée de la place de Lille

Loi n° 70-12 du 2 janvier 1970 prorogeant le délai prévu à l'article 3 de la loi du 19 octobre 1919 portant ‎déclassement de l'enceinte fortifiée de la place de Lille