Codes, lois et règlements

Règlement Européen n°90-1322 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901322 FIXANT POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1991 LE PRIX DE BASE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

Règlement Européen n°90-1322 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901322 FIXANT POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1991 LE PRIX DE BASE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE