Règlement Européen n°89-4047 du 19 décembre 1989 894047 DU CONSEIL FIXANT POUR CERTAINS STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1990 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELS ILS PEUVENT ETRE PECHES
Règlement Européen n°89-4047 du 19 décembre 1989 894047 DU CONSEIL FIXANT POUR CERTAINS STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1990 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELS ILS PEUVENT ETRE PECHES