Ordonnance du 17 janvier 1846 DU ROI RELATIVE AUX BATEAUX A VAPEUR FRANCAIS QUI NAVIGUENT SUR MER: MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS DE NAVIGATION; VISITES ET ESSAIS DES BATEAUX A VAPEUR; AUTORISATIONS PROVISOIRES DE NAVIGATIONS
Ordonnance du 17 janvier 1846 DU ROI RELATIVE AUX BATEAUX A VAPEUR FRANCAIS QUI NAVIGUENT SUR MER: MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS DE NAVIGATION; VISITES ET ESSAIS DES BATEAUX A VAPEUR; AUTORISATIONS PROVISOIRES DE NAVIGATIONS