Codes, lois et règlements

Ordonnance du 2 mai 1844 DU ROI CONCERNANT LES INDEMNITES AUXQUELLES AURONT DROIT LES MAGISTRATS QUI SE TRANSPORTERONT A PLUS DE 5 KM DE LEUR RESIDENCE POUR VISITER DES ETABLISSEMENTS CONSACRES AUX ALIENES

Ordonnance du 2 mai 1844 DU ROI CONCERNANT LES INDEMNITES AUXQUELLES AURONT DROIT LES MAGISTRATS QUI SE TRANSPORTERONT A PLUS DE 5 KM DE LEUR RESIDENCE POUR VISITER DES ETABLISSEMENTS CONSACRES AUX ALIENES