Ordonnance du 25 juin 1823 DU ROI AYANT POUR OBJET DE PREVOIR LES DANGERS QUI PEUVENT RESULTER DE LA FABRICATION ET DU DEBIT DES DIFFERENTES SORTES DE POUDRES ET MATIERES DETONANTES ET FULMINANTES
Ordonnance du 25 juin 1823 DU ROI AYANT POUR OBJET DE PREVOIR LES DANGERS QUI PEUVENT RESULTER DE LA FABRICATION ET DU DEBIT DES DIFFERENTES SORTES DE POUDRES ET MATIERES DETONANTES ET FULMINANTES