Codes, lois et règlements

Loi n°49-985 du 25 juillet 1949 EXERCICE 1949 : OUVERTURE DE CREDITS ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES

Loi n°49-985 du 25 juillet 1949 EXERCICE 1949 : OUVERTURE DE CREDITS ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES