Décret n°79-1217 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 76316 DU 07-04-1976 RELATIF AU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n°79-1217 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 76316 DU 07-04-1976 RELATIF AU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE