Codes, lois et règlements

Décret n°71-849 du 8 octobre 1971 MODIFICATION DU DECRET 69-604 DU 14-06-1969 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°71-849 du 8 octobre 1971 MODIFICATION DU DECRET 69-604 DU 14-06-1969 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE