Codes, lois et règlements

Règlement Européen n°88-571 du 29 février 1988 DU CONSEIL N0 88571 PORTANT ORGANISATION D'ENQUETES COMMUNAUTAIRES SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU COURS DE LA PERIODE 1988-1997

Règlement Européen n°88-571 du 29 février 1988 DU CONSEIL N0 88571 PORTANT ORGANISATION D'ENQUETES COMMUNAUTAIRES SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU COURS DE LA PERIODE 1988-1997