Ordonnance du 7 octobre 1814 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU ROI DU 29-07-1814 (PRESTATION DE SERMENT DES COMPTABLES EMPECHES DE SE PRESENTER DEVANT LA COUR)
Ordonnance du 7 octobre 1814 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU ROI DU 29-07-1814 (PRESTATION DE SERMENT DES COMPTABLES EMPECHES DE SE PRESENTER DEVANT LA COUR)