Loi n°57-475 du 12 avril 1957 ADJONCTION ENTRE LE 2E ET LE 3E ALINEA DE L'ART. 6 DE LA LOI 52843 DU 19-07-1952, D'UN NOUVEL ALINEA (BONIFICATION D'ANCIENNETE POUR LE TEMPS PASSE DANS LES HOPITAUX OU EN CONGE DE CONVALESCENCE A LA SUITE D'UNE BLESSURE OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN CAPTIVITE ET QUI A DONNE LIEU AU RAPATRIEMENT DE L'ANCIEN PRISONNIER)
Loi n°57-475 du 12 avril 1957 ADJONCTION ENTRE LE 2E ET LE 3E ALINEA DE L'ART. 6 DE LA LOI 52843 DU 19-07-1952, D'UN NOUVEL ALINEA (BONIFICATION D'ANCIENNETE POUR LE TEMPS PASSE DANS LES HOPITAUX OU EN CONGE DE CONVALESCENCE A LA SUITE D'UNE BLESSURE OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN CAPTIVITE ET QUI A DONNE LIEU AU RAPATRIEMENT DE L'ANCIEN PRISONNIER)