Décret n°79-861 du 1 octobre 1979 PMA.PORTANT APPLICATION,POUR L'EXECUTION DES DRAGAGES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. L111-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES ISSU DE L'ART. 4 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965
Décret n°79-861 du 1 octobre 1979 PMA.PORTANT APPLICATION,POUR L'EXECUTION DES DRAGAGES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. L111-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES ISSU DE L'ART. 4 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965