Décret n°61-748 du 17 juillet 1961 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX TRANSPORTS PAR CANALISATION DE LA CONVENTION TYPE DE CONCESSION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
Décret n°61-748 du 17 juillet 1961 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX TRANSPORTS PAR CANALISATION DE LA CONVENTION TYPE DE CONCESSION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA