Codes, lois et règlements

Décret n°56-943 du 17 septembre 1956 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES MUSEES NATIONAUX (GARDIENS, BRIGADIERS, SURVEILLANTS)

Décret n°56-943 du 17 septembre 1956 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES MUSEES NATIONAUX (GARDIENS, BRIGADIERS, SURVEILLANTS)