Décret n°56-1075 du 22 octobre 1956 COMPLETE EN CE QUI CONCERNE LES CORPS DE CONTROLE MILITAIRES, LES DISPOSITIONS DU DECRET 53545 DU 05-06-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS
Décret n°56-1075 du 22 octobre 1956 COMPLETE EN CE QUI CONCERNE LES CORPS DE CONTROLE MILITAIRES, LES DISPOSITIONS DU DECRET 53545 DU 05-06-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS