Codes, lois et règlements

Décret n°56-1086 du 20 octobre 1956 MODIFIE LE TITRE DU DECRET DU 22-06-1944 QUI DEVIENT DECRET RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX STATUTS DU CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR ET LES ART. 1 A 5

Décret n°56-1086 du 20 octobre 1956 MODIFIE LE TITRE DU DECRET DU 22-06-1944 QUI DEVIENT DECRET RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX STATUTS DU CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR ET LES ART. 1 A 5