Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation intérieure
Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation intérieure