Décret n°83-685 du 25 juillet 1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN FAVEUR DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES AYANT UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS
Décret n°83-685 du 25 juillet 1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN FAVEUR DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES AYANT UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS