Décret n°61-1081 du 26 septembre 1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Décret n°61-1081 du 26 septembre 1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE