Décret n°58-450 du 24 avril 1958 A L'ART. 15 DU D. 57928 DU 14 août 1957 AL. 7 : FIXATION DU TAUX DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE DES ORGES ET DES ESCOURGEONS POUR LA PERIODE DU 16 AVRIL AU 16 MAI 1958 ET AL. 9 : FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DUE AU PROFIT DE L'ONIC POUR LES ENTREES D'ORGES ET D'ESCOURGEONS SUSVISEES
Décret n°58-450 du 24 avril 1958 A L'ART. 15 DU D. 57928 DU 14 août 1957 AL. 7 : FIXATION DU TAUX DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE DES ORGES ET DES ESCOURGEONS POUR LA PERIODE DU 16 AVRIL AU 16 MAI 1958 ET AL. 9 : FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DUE AU PROFIT DE L'ONIC POUR LES ENTREES D'ORGES ET D'ESCOURGEONS SUSVISEES