Décret n°56-1038 du 12 octobre 1956 DEROGE AUX ART. 9, 10, 35 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE QUI PEUVENT RECEVOIR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES REGLEMENTAIRES A L'OCCASION DE LEUR DEPLACEMENT A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT LORSQU'ILS SONT AUTORISES A FAIRE USAGE DE LEUR VEHICULE PERSONNEL
Décret n°56-1038 du 12 octobre 1956 DEROGE AUX ART. 9, 10, 35 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE QUI PEUVENT RECEVOIR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES REGLEMENTAIRES A L'OCCASION DE LEUR DEPLACEMENT A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT LORSQU'ILS SONT AUTORISES A FAIRE USAGE DE LEUR VEHICULE PERSONNEL