Loi du 14 juillet 1901 PORTANT MODIFICATION DU PARAGRAPHE 5 DE L'ART. 44 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Loi du 14 juillet 1901 PORTANT MODIFICATION DU PARAGRAPHE 5 DE L'ART. 44 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE