Loi du 23 mai 1941 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET DU 14-01-1939 (INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, DE RESIDENCE, POUR CHARGES MILITAIRES)
Loi du 23 mai 1941 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET DU 14-01-1939 (INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, DE RESIDENCE, POUR CHARGES MILITAIRES)