Loi du 28 avril 1941 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 21 décembre 1940 RELATIVE A DES AVANCES DU TRESOR EN VUE DE LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Loi du 28 avril 1941 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 21 décembre 1940 RELATIVE A DES AVANCES DU TRESOR EN VUE DE LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE