Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 MODIFIANT LE DECRET 85721 DU 10-07-1985 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 MODIFIANT LE DECRET 85721 DU 10-07-1985 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE