Décret n°83-616 du 7 juillet 1983 INSTITUANT DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DES HARAS ET DE L'EQUITATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE A L'OCCASION DES OPERATIONS DE MONTE DES ETALONS NATIONAUX
Décret n°83-616 du 7 juillet 1983 INSTITUANT DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DES HARAS ET DE L'EQUITATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE A L'OCCASION DES OPERATIONS DE MONTE DES ETALONS NATIONAUX