Décret n°60-42 du 13 janvier 1960 PORTANT REVALORISATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE,DES FONCTIONNAIRES DES CADRES ENUMERES AUX TABLEAUX I ET II ANNEXES AU DECRET 51510 DU 05-05-1951 ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Décret n°60-42 du 13 janvier 1960 PORTANT REVALORISATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE,DES FONCTIONNAIRES DES CADRES ENUMERES AUX TABLEAUX I ET II ANNEXES AU DECRET 51510 DU 05-05-1951 ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON