Décret n°56-851 du 23 août 1956 STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. MODIFICATION DES ART. 9, 10 ET 12 DU DECRET DU 08-01-1955 (RECRUTEMENT DES PERSONNELS PAR CONCOURS. APPLICATION DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES
Décret n°56-851 du 23 août 1956 STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. MODIFICATION DES ART. 9, 10 ET 12 DU DECRET DU 08-01-1955 (RECRUTEMENT DES PERSONNELS PAR CONCOURS. APPLICATION DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES